Le Club Immobilier Côte d’Azur a clôturé son premier Webinar organisé le vendredi 10 avril à 16h sur le thème « après la crise, prévoir la reprise ».

Cet évènement avait pour objectif de réaliser un état des lieux des différentes professions, plus particulièrement sur les Alpes Maritimes, de débattre de l’ordonnance du 26 mars 2020 et d’envisager « des pistes de réflexions et des moyens afin d’aider au redémarrage de l’activité le plus rapidement possible et dans les meilleures conditions de sécurité sanitaire ».

Christophe Bouquet, dirigeant de la société Azur réalisation, promoteur et président du Club Immobilier Côte d’Azur a animé pas loin d’1h30 de conférence qui a pu être suivie en direct par une centaine de professionnels.

Un débat pendant lequel plusieurs experts de différents domaines sont intervenus pour livrer leurs constats, et ont pu profiter de la présence de Serge Castel, directeur de la DDTM06, pour exposer leurs expertises, poser des questions, approfondir des sujets, dont certains encore très vagues, mais aussi pour soumettre, conseiller et proposer des axes de réflexions pour aider et faciliter la reprise d’activité.

Marc Raspor, Directeur Régional méditerranée Altarea Cogedim, président fédération des promoteurs immobilier Côte d’Azur et Corse

Marc Raspor a fait un constat sans appel, le secteur de l’immobilier et de la construction est aujourd’hui le plus impacté.

Le combat se mène sur 2 axes, tout d’abord la santé puis face à la crise qui s’annonce « violente ».

Marc Raspor pointe les délais d’instructions qui ont permis la multiplication des permis tacites mais à reporter de 3 mois la délivrance des autorisations d’urbanisme, qui paralyse l’activité.

Marc Raspor demande un examen approfondi des permis de construire en court et à venir, ainsi que de toutes les possibilités juridiques et matériels pour la continuité du travail, dans cette période, en tenant en compte principalement de la protection des agents.

Il souhaite une accélération des décisions sur les permis de construire en court et à venir afin de presser la mise en chantier. Ce qui est envisageable en renonçant à des procédures qui paraissent moins importantes en période de crise.

Il demande qu’il soit rapidement étudié la possibilité de mesures opérationnelles, pratiques, simples, urgentes, tournées vers la libération de l’offre, ainsi que la relance des activités des services instructeurs, le désengorgement des études notariales, la priorité au traitement des recours contre les autorisations d’urbanisme et l'accélération du traitement des transactions dans les services fiscaux.

Redoutant que le secteur soit doublement pénalisé par des lourdeurs qui déjà en temps normal rallonge les délais, il est proposé des instances multidisciplinaires pour construire des propositions collégiales et partagées.

Marc Raspor rappelle simplement qu’une sortie de crise ne pourra être envisagé que par la mise en place d’un travail collectif et collaboratif. « Nous y arriverons tous ensemble »

Hugo Lallemant, notaire à l’étude notariale Feraud, berdah, Lallemant, Libouban, Giauffret

Maitre Hugo Lallemant constate une très forte baisse d’activité sensible depuis fin mars malgré le fait que l’activité notariale est toujours en décalé. 90% de baisse des signatures, 45% d’activité et la mise au chômage partiel de la majorité du personnel des études. Les dossiers maintenus génèrent 5 fois plus de temps qu’avant la crise car les moyens et la gestion des tâches impondérables sont rallongés par le télétravail et les obligations qui ne peuvent être dématérialisées.

Maitre Hugo Lallemant salue la réactivité du gouvernement qui ont trouvé des traductions juridiques en clarifiant la problématique des délais légaux et la protection des bénéficiaires de droits par la mise en place des ordonnances. Il applaudit surtout la mise en place de l’acte à distance qui implique toutefois une mise en œuvre afin de permettre aux logiciels actuels des différentes études d'être compatibles.

Sur 16000 notaires, 10000 sont déjà équipés d’actes électroniques, une solution qui sera déportée dans les prochaines semaines vers l’ensemble des notaires. Dans l’attente, la profession se rend solidaire, les études étant équipées proposant aux confrères leurs moyens. Le dispositif reste toutefois assez lourd en raison du fait que certains des prestataires sont étrangers.

La solution la plus simple et rapide reste la procuration sous seing privé. Les pistes de développement sont la mise en œuvre des procédures simples pour accélérer les signatures, comme par exemple réduire les délais pour la sortie des actes.

Sophie Nivaggioni, architecte au cabinet In Situ

Les architectes rappellent que la profession continue à travailler, mais de façon dégradée, car les blocages des services d’urbanisme paralysent leurs activités. Certaines collectivités n’apportent aucune réponse, ce qui complique le travail.

Autre sujet concernant la rémunération des architectes, qui intervient à la délivrance des permis de construire, voir au report des biens purgés y compris au report administratif, principalement sur les marchés privés. Sophie Nivaggiono appelle à ce que l’ordonnance soit revue sur cette partie, une réflexion qui serait apparemment en court.

Malgré cela les architectes se sentent soulagés par la mise en place de discussions qui aboutiront à des décisions rapides et à cette volonté collective de reprendre prochainement l’activité.

Quid toutefois sur les marchés publics et la problématique des candidatures sur lesquels les délais n’ont pas été repoussés dans certaines collectivités et malgré la possibilité des répondre de façon dématérialisée ou d’avoir des échanges en Visio conférence, il reste difficile d’apporter une réponse qui nécessite l’intervention de plusieurs cœurs de métiers dont des petites structures qui sont dans l’incapacité de travailler dans les meilleures conditions voir de restaient ouvertes.

Des axes sont toutefois envisagés au national pour simplifier les démarches.

Pierre Mario, Directeur général SAS Valtinée – Vice-président FBTP06

Pierre Mario souligne la volonté de la profession de reprendre le travail au plus vite, envisagée au 4 mai, mais pas à n’importe quel prix. La principale problématique face à cette reprise reste les masques, c’est pour lui le combat prioritaire.

Un besoin qui parait simple, le BTP a 25000 salariés BTP dans les alpes maritimes, sur une moyenne de 2 masques par jours, les besoins sont de 50000 masques par jour 1 000 000 masques par mois pour travailler 20 jours.

Ensuite vient l’organisation des chantiers et les besoins inhérents à l’installation de ces derniers et plus particulièrement la désinfection.

Pierre Mario rappelle qu’il faut gagner du temps sur les procédures et demande que les professionnels bénéficient d’aides logistiques, tel que la facilitation pour circuler durant l’été ou encore des souplesses horaires, des points à clarifier mais sur lesquelles Serge Castel s’est déjà prononcé favorablement mais sous réserve de la validation des communes, dont celle qui interdisent les travaux pour des question touristiques durant la période estivale…même si cette dernière risque d’être largement infectée par les évènements qui seront, nous l’espérons derrière nous.

Pascale Platret, Déléguée générale chez MLS Côte d’Azur

Dans le cadre des transactions immobilières la préoccupation première reste les délais rallongés, entre autres en matière de DIA qui aujourd’hui empêche la réalisation des transactions mais aussi et surtout sur l’ordonnance 202-306 qui porte sur le rallongement des délais de SRU.

Pascale Platret représente 500 agences immobilières, environ 2500 collaborateurs qui demandent des éclaircissements sur l’application de ces textes.

Un bilan compliqué qui se traduit par des transactions stoppées depuis le mois de mars, en plus d’un effet radioactif sur toutes les ventes réalisées depuis le mois de février qui attendent encore la purge des SRU.

Au-delà de ces facteurs, la profession fait face a des annulations et à un arrêt de l’activité, qui se traduit par le fait que les professionnels du métier ne peuvent plus réaliser des rendez-vous en raison du confinement et qui pour le moment ne sera pas dérogé.

Deux propositions ont été faites grâce au concours de Cyril Sabatié, avocat, sur l’ordonnance et plus particulièrement les délais échus. D’une part sur la purge des délais SRU, et plus particulièrement la possibilité que les acquéreurs puissent renoncer rapidement à cette prorogation du délai accordé, est ce faisable et comment ? D’autre part sur la DIA. Une partie des compromis signés en février ne pourront pas être actés avant fin Aout, soit 6 mois pendant lesquelles les agences immobilières, pour une grande partie des TPE, devront vivre sur leur trésorerie.

Cyril Sabatié, Avocat associé chez LBVS Avocats, spécialiste en droit immobilier

Maitre Sabatié a rappelé que les interventions des différents interlocuteurs ont permis de démontrer que l’immobilier et la construction font parti d’une même chaine. Toutefois et malgré des problématiques communes, les différents domaines ont des interrogations propres à leurs activités qui freinent à tout niveau une reprise même progressive.

Maitre Sabatié salue l’action de l’état pour la mise en place rapide de textes mais demande un approfondissement des ordonnances qui nécessitent des ajustements, principalement sur la question des délais mais aussi sur l’interprétation qui peut y être parfois réalisée.

Maitre Cyril Sabatié demande que des modifications soient apportées rapidement pour affiner désormais ces textes, et remercie l’intervention de Serge Castel qui permettra sûrement d’apporter un lien plus direct et une expertise de la réalité terrain qui est parfois dépendantes de spécificités régionales qui peuvent échapper à certaines instances.

Eric Lopez, Coordinateur CSPS

Eric Lopez évoque l’arrêt brutal de certains chantiers, ou plusieurs centaines de personnes travaillaient, et la mise en sécurité dans l’urgence.

Il est pourtant primordial que le travail reprenne progressivement.

A ce jour, il est déjà testé sur quelques chantiers, qui permettent un nombre réduit d’employés et qui peuvent travailler à distance, la reprise d’activité.

Malgré cela, toutes les sociétés ne souhaitent pas reprendre en raison du manque de masques.

En complément ce cette nécessité, il parait donc nécessaire d’envisager d’autres solutions comme par exemple la mise en place des systèmes utilisés pour le désamiantage, et qui ont déjà fait leurs preuves.

Eric Lopez reste confiant et se réjouit de l’action commune qui se met en place dans les différents domaines et qui permettra une reprise d’activité collégiale et indispensable à la survie de beaucoup d’entreprises.

Serge Castel, directeur de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes Maritimes

Serge castel s’est montré très attentif, tentant de répondre à l’ensemble des interrogations tout en relevant les questions restées sans réponses et en listant les conseils et pistes des différents experts du club mais en appelant aussi à un échange quotidien sur les remontées d’informations.

Il confirme que depuis le 21 février, sous la présidence du préfet, avec les services de l’état et des collectivités, ils sont en cellule de crise quotidienne afin de suivre et d’apporter un maximum de transparence et d’échange sur les différents sujets importants du moment soumis à des évolutions, des modifications ou des ajustements journaliers.

La priorité a été de faire face à cette crise, d'analyser les réactions, puis de voir les adaptations dans les instructions et enfin envisager la reprise de l’activité.

Dans l’actualité du moment, le constat reste logique, la crise gagne du terrain mais se dit toutefois rassuré sur la situation sanitaire, hors Ehpad, qui parait moins grave que ce qui était pressenti. Il appelle toutefois à la vigilance et à la prudence.

La crise s’accompagne toutefois d’une crise économique sans comparaison, fortement impactante pour les alpes maritimes et pour l’ensemble des activités (tourisme, BTP, agriculteurs) qui sont liées directement ou indirectement. Gros point le BTP, qui est à l’arrêt depuis le début et rappelle que l’artisanat est la principale victime de la pandémie.

La DDTM06 continue à tenir leurs actions envers les donneurs d’ordres publics afin de maintenir les chantiers prioritaires, tel que les chantiers qui auraient un appuie sanitaire aux populations.

Outre ces priorités, la DDTM06 continue à instruire des permis (pour exemple Joia Méridia à Nice).

La difficulté peut venir de certaines communes et pas automatiquement des plus petites qui ont fermé leur service urbanisme et l’accès au public. Toutefois des solutions sont déjà envisagées pour permettent une instruction de ces dossiers par la mise en place de circulaires, ainsi accompagner la relance du BTP et pallier aux délais de réponse pour chaque permis de construire ou demandes des particuliers.

Concernant les donneurs d’ordres privés, des actions ont été réalisé suite à la mise en place des ordonnances et aux préconisations de l’OPPBTP pour répertorier les priorités et 300 chantiers ont été répertorié.

Le sujet sans surprise reste celui des masques qui à ce jour ne sont pas fournis et qui sont annoncés pour fin juin. En vue des prochaines discussions, les masques auront tout le temps d’arriver par des petites commandes (pour exemple, une entreprise attend 15 000 masques commandés en Italie pour la semaine prochaine) et permettre une reprise progressive.

En plus et afin de pallier aux délais prévus fin juin, des entreprises locales travaillent déjà sur la conception et la mise à disposition de masques.

Se posent toutefois encore beaucoup de questions sur les marchés privés qui dépendent du respect des consignes de OPPBTP et de la livraison des masques.

Serge Castel confirme clairement que les donneurs d’ordres dont les collectivités travaillent ardemment sur la reprise du BTP, une reprise qui ne pourra se faire que lorsque les sociétés et le personnel auront la garantie de pouvoir reprendre l’activité dans les meilleures conditions de sécurité sanitaire.

Serge Castel réalisera mardi à 14h une réunion, présidée par le préfet avec les acteurs du BTP et les donneurs d’ordres, afin d’étudier les chantiers publics identifiés et évaluer la priorité de ces derniers.

Cette réunion permettra d’éclaircir aussi beaucoup d'interrogations qui ont été identifié ce jour par les experts et avancer vers une reprise sous réserve d’un respect strict des précautions.

Serge Castel nous donne rendez-vous pour faire un point sur la situation et les évolutions lors du prochain évènement du club qui se déroulera le 24 avril prochain.

Photo : DR CH / Auteur : DR CH