Le Club Immobilier Côte d’Azur a clôturé son troisième Webinar organisé le vendredi 15 avril à 16h sur le thème « Comment dynamiser la reprise, actualités et perspectives ».

Serge CASTEL, directeur à la DDTM des Alpes Maritimes

Après son intervention au premier webinar il y a 5 semaines, Serge Castel, a pu refaire un point et approfondir des zones qui paraissent encore ombrageuses.

L’occasion de pouvoir introduire le webinar sur différents sujets tel que les actes d’urbanisme ou les délais qui semblent depuis 3 semaines être revenus dans une phase de production normal.

Autres sujets, les enquêtes publiques et les DIA. A ce jour la préfecture signe une vingtaine par jour. Habituellement ce même volume est réalisé par mois. « Nous sommes largement rentré dans une logique d’accompagnement et dérogeons aux pratiques courantes » rappelle Mr Castel.

En parallèle et pour continuer sur cette dynamique d’optimisation du temps, la préfecture a candidaté pour que les Alpes Maritimes s’inscrivent désormais dans la dématérialisation des actes d’urbanisme et des commissions.

Dernier point, pourtant déjà validé mais ralenti par les intempéries et le coronavirus, la création d’une instance consultative pour accélérer le portage des projets d’envergures et qui permettra dès le démarrage de mettre tous les acteurs autour d’une table pour identifier l’objet, les procédures et anticiper les difficultés.

Concernant les chantiers, le département confirme la reprise avec 74% de ces derniers qui sont à nouveau en activité et dans le respect des réglementations sanitaires.

Serge Castel rappelle que nous sommes sur une première étape de la sortie du confinement et qu’il est important de rester prudent pour éviter de repasser au rouge.

La préfecture travaille dans ce sens et sous la contrainte des décisions gouvernementales et il reste encore beaucoup de sujets à traiter progressivement. « Nous travaillons sur l'ouverture des plages et nous préparons l’ouverture au 1er juin des restaurants». 

En plus des urgences sanitaires qui s’imposent à la pandémie, la préfecture continue à travailler sur bien d’autres sujets « Nous travaillons à ce que sera demain ».

Elle confirme son action permanente pour le maintien des grandes entreprises locales, l’aménagement des surfaces comme le projet de la plaine du Var ou encore la reconversion de la zone de Carros. Il faudra aussi considérer des points sociétaux qui vont brusquement évoluer et nécessiteront une réflexion qui se rajoutera à l’enjeu climatique.

Jean Baptiste GRIESMAR, architecte et trésorier du CROA, Conseil Régional de l'Ordre des Architectes

Auteur d’une carte interactive permettant de recenser l’état des services d’urbanismes (https://bit.ly/2LAXEGe) mise à jour le 12 mai.

Sur 57 communes, 10 restent fermés, 42 restent confinés mais reprennent un fonctionnement normal et 5 ont totalement réouverts au public.

L’occasion aussi de revenir sur l’ordonnance du 13 mai et plus particulièrement sur les délais des procédures des marchés, qui ne tiennent pas compte de la baisse de production et dont les délais risquent de ne pas être respectés.

Il est donc proposé la mise en place d’une charte d'agrément pour trouver des solutions à l’amiable avec le soutien de la préfecture.

Pour finir, Jean Baptiste Griesmar demande qu’il soit envisagé des éventuelles dispositions pour faciliter les autorisations de travaux ou les déclarations préalables notamment en installant des bureaux ou ERP pour répondre aux exigences sanitaires et à la protection des acteurs qui interviennent ponctuellement.

Différents sujets sur lesquels Serge Castel prend note.

Pierre MARIO, dirigeant BTP entreprise SAS Valtinée.

Pierre Mario confirme la reprise et rassure quant à la mise en place des obligations qui se sont faites sans trop de difficultés pour l’ensemble des chantiers.

Toutefois et au-delà de la perte de productivité, un élément reste nécessaire à être pris en compte, quelles actions sont menés pour considérer les différents coûts liés à la mise en place des mesures et sur les équipements par les entreprises qui sont obligés de se soumettre logiquement aux nouvelles conditions sanitaires.

Un point qui se réglera au cas par cas mais sur lequel la DDTM agit déjà en signant régulièrement des surcoûts aux donneurs d’ordres publics. Cette situation nécessite « que l’ensemble des acteurs, état local, collectivités et entreprises convergent vers un but commun ».

Laurent GAROTTA, dirigeant société Riviera Réalisation, promoteur immobilier.

Une parole au nom des maîtres d’ouvrages qui rappelle que la préoccupation principale reste la poursuite des chantiers et leur finalisation.

Laurent Garotta insiste sur deux points pour la continuité des travaux.

Tout d’abord le travail détaché et les problématiques liées aux travailleurs étrangers qui peinent à pouvoir rentrer chez eux après avoir réalisés leurs missions. Un sujet sur lequel la préfecture est bien consciente mais ne peut agir directement car dépend du gouvernement et surtout des états voisins.

Autre point, les autorisations de voierie, plus particulièrement les problématiques pour les concessionnaires, « beaucoup de chantiers sont arrêtés car il n’y a plus d’électricités » et la possibilité d’envisager que les montants pour l’occupation des voieries soient momentanément baissés, voir gratuit, pour compenser le surplus des coûts liés au Covid. La préfecture accompagnera sur les concessionnaires mais ne peut s’engager sur l'occupation sans l’intervention des maires.

Laurent Garotta souligne un dernier point, et pas des moindres, concernant les différents impératifs de dates et surtout l’instruction des permis. Des sujets qui manquent encore de clarté mais dont la préfecture confirme son suivi.

Benjamin MONDOU, dirigeant des agences immobilières Century 21 Lafage sur Nice, Villefranche et Beaulieu.

Un thème qui fait écho à l’ensemble des agences immobilières, les DIA. Une difficulté qui a pu toutefois être facilitée par l’action des notaires mais qui n’est pas générale à l’ensemble des communes. Benjamin Mondou rappelle que plusieurs ventes ont pu être maintenues sur certaines villes comme Nice, ce qui n'est pas le cas sur les villes carencées.

A ce jour la préfecture confirme qu’elle signe 20 DIA par jour mais que cette action résulte des services des mairies qui doivent leur transmettre les documents.

La reprise est bien présente malgré une activité encore insuffissante et une idée reste commune, « nous en sortirons en avançant tous ensemble, collectivement avec une vision globale mais adaptée » comme le rappelle l'ensemble des interlocuteurs.

Photo : DR CH / Auteur : DR CH