Le Sénat a débattu d’une proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles.
Dominique Estrosi-Sassone (06, LR) est intervenue pour mettre en lumière la situation dans les Alpes-Maritimes, département particulièrement soumis à de fortes intempéries de plus en plus répétitives et même meurtrières.
La sénatrice a plaidé « pour en finir avec les approches bureaucratiques dans la gestion des catastrophes naturelles ». Pour elle, les cas réels sur le terrain illustrent « de dispositifs administratifs et financiers sous-dimensionnés pour venir en aide rapidement aux sinistrés et aux collectivités ». S’agissant de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, plutôt qu’une procédure a huis clos dans les ministères, elle souhaite une réforme une « décentralisation de la décision, prise conjointement avec le préfet et en concertation avec les collectivités locales, pour gagner en pragmatisme et en assurance. La décision d’arrêté de catastrophe naturelle gagnerait en pragmatisme et en transparence ». Elle a ainsi souligné des décisions à « géométrie variable qui entrainent un sentiment d’injustice dans les territoires notamment dans les Alpes-Maritimes où, par exemple, après le coup de mer en 2018, certaines communes avaient obtenu la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle mais pas d’autres, alors que les dégâts étaient tout aussi importants ».
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