Paru au Journal officiel en début de mois, l’arrêté « méthode » est venu compléter le décret tertiaire.

Un texte visant les obligations d’économies d’énergie des bâtiments tertiaires et plus particulièrement les objectifs d’énergie à atteindre d’ici 2030, 2040 et 2050.

Cet arrêté fait suite au décret tertiaire en vigueur depuis octobre 2019 qui impose une réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments tertiaires publics et privés de plus de 1000m².

Le contenu précise le niveau des objectifs de consommation d’énergie finale à atteindre qui seront calculés sur le niveau de valeur absolue et exprimé en kilowattheure par an et au mètre carré.

Un calcul qui se base sur deux composantes. La première appelée « CVC », relative à l’ambiance thermique générale et à la ventilation des locaux, et tenant compte de la zone climatique, de l’architecture et de l’altitude. La seconde nommé « USE », qui tient compte de la consommation propres à l’activité ainsi qu’aux différents usages immobiliers tel que l’utilisation de l’eau chaude et l’éclairage.

Un algorithme très précis dont les données humaines et les contraintes liées aux activités seront aussi prisent en considération.

Le suivi sera contrôlé par une plateforme mise en place par l’ADEME, nommée OPERAT ou Observatoire de la Performance Energétique, de la Rénovation et des Actions Tertiaires. Elle devra dès 2021 être alimentée par les propriétaires et les gestionnaires des structures.

Les seuils énergétiques seront précisés dans un futur arrêté.

Photo : DR Matthew Henry / Auteur : DR CH