Carence de logements sociaux à Nice, qui n’a pas atteint ses objectifs sur la période 2021 – 2023 : les choses n’ont pas trainé, alors que le droit de préemption de la Ville a été transférée au préfet le 1er janvier : une propriété sur le point d’être vendue a été préemptée et confiée à l’Etablissement public foncier qui va la transformer en logements sociaux avant de la revendre à un bailleur. Il n’y a que 15 % de logements sociaux à Nice alors que la loi fixe l’objectif à 25 %.
David Lisnard, président de Association des maires de France (AMF), s’est entretenu avec le nouveau Premier ministre. Il a notamment été question de la crise du logement, l’élu cannois rappelant la volonté des maires de « maîtriser l’acte de construire et la politique d’attribution de logements » ainsi que leurs « fortes réserves sur la création d’une autorité organisatrice de l’habitat supracommunale ». L'AMF se dit attentive à la mission Woerth sur la décentralisation et espère qu'elle aboutira à « des propositions concrètes, opérationnelles et de mise en œuvre rapide pour simplifier l’action des collectivités et alléger le poids des normes ». S'agissant, enfin, des finances, l'AMF insiste sur le faire que la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) « ne peut se concevoir sans une remise à plat de l’ensemble de la fiscalité locale ».
Le tribunal administratif de Nice a annulé une réglementation mise en place par la municipalité qui permettait de limiter le nombre de locations touristiques. Depuis 2022, les propriétaires désirant louer des meublés touristiques devaient prouver que cela était autorisé dans le règlement interne de la copropriété, ce qui a abouti à 70% de refus. La municipalité avait aussi décidé de traquer les boîtes à clés permettant aux vacanciers de quelques jours de récupérer le clé du logement sans avoir un contact avec le propriétaire. « C’est une décision incompréhensible. Alors que les députés viennent d’adopter en première lecture un texte qui s'attaque à la niche fiscale de meublés touristiques, alors que notre pays fait face à une crise du logement et alors que nos services sont quotidiennement contactés par des copropriétés qui se plaignent de nuisances engendrées par la multiplication des meublés touristiques, le Tribunal administratif se montre totalement à contre-courant » a réagi dans un communiqué Christian Estrosi. Nice va faire appel de cette décision « et nous préparons pour le prochain conseil municipal une décision qui viendra règlementer encore plus fortement la location saisonnière. Face à la crise du logement il est essentiel que cet enjeu soit pris en compte ».
Réduire la consommation énergétique des secteurs énergivores fait partie des priorités des pouvoirs publics pour atteindre la neutralité carbone. Pour cela, le Département des Alpes-Maritimes aide à la rénovation énergétique. Celle-ci concerne aussi bien les maisons individuelles que les appartements. C’est le cas de celui qui a bénéficié de travaux d’isolation intérieure et de ventilation, d’un système de chauffage renouvelable par pompe à chaleur qu’Eric Ciotti et Charles-Ange Ginésy ont récemment visité. Ces aménagements ont permis d’améliorer le diagnostic énergétique, passant de la note E à B, avec un gain d’économie d’énergie de 70 %. Les aides cumulées de l’ensemble des programmes nationaux et locaux ont permis au propriétaire un allègement du coût total des travaux qui se sont élevés à plus de 18 183 euros. Les aides perçues représentent 80% du montant total (15 000€), dont près de 70% (12 300€) proviennent du Département des Alpes-Maritimes.
Jean-Michel Chevalier
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