Divers amendements concernant l’immobilier avaient été votés par l’Assemblée et le Sénat pour soutenir le secteur en crise. Avec la censure, ils passent à la trappe, et c’est un retour à la case départ qui attend les professionnels. L’un de ces amendements concernait une exonération fiscale de droits de succession jusqu’à 100 000 euros pour un descendant (enfant, petit-enfant, neveu ou nièce) à condition que le don soit utilisé pour construire, acheter ou rénover une habitation, que le bénéficiaire devra conserver ensuite pendant au moins trois ans. Un autre concernait la prolongation d’un trimestre du dispositif Pinel au-delà de sa fin programmée au 31 décembre 2024 et qui permet d’obtenir des réductions d’impôt pour les investisseurs dans l’immobilier locatif. Enfin, il était prévu un aménagement du calendrier d’interdiction de location des passoires thermiques si des travaux de rénovation sont en cours ou si des blocages persistent au sein de la copropriété quant à la réalisation de ces travaux.
Lors du congrès des Maires de France, Charles Ange Ginésy a signé une convention de partenariat entre la société d’économie mixte du Département GREEN Energy 06 et la société IDEX Territoires, grand groupe français spécialiste de la construction et de l’exploitation de réseaux de chaleur et de froid, dans le but de développer des énergies renouvelables sur son territoire. Ce partenariat concerne la réalisation d’un nouveau réseau de chaleur sur le quartier de la Frayère à Cannes, un projet porté par la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins visant à chauffer plus de 5 000 logements, treize établissements scolaires, sept équipements sportifs et des commerces. La production de chaleur sera réalisée notamment à partir de bois énergie en provenance de la région PACA et de déchets verts issus du territoire. Les travaux commenceront en 2025 et la mise en service du réseau est prévu pour fin 2026-début 2027.
Jean-Michel Chevalier
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