Les dirigeants de la Caisse des Dépôts et de la Banque des Territoires ont annoncé à l’occasion du du 84e congrès de l’Union sociale pour l’habitat des mesures nouvelles ou reconduites pour soutenir la construction et la rénovation des logements sociaux. Parmi celles-ci, l’organisme a lancé cet été le prêt Duoz. Il s’agit d’une enveloppe de 5 milliards d’euros, accordée sans exigence de garantie de la part des collectivités territoriales, destinée à permettre aux bailleurs d’engager les travaux sans attendre l’obtention de leur prêt. 1,5 milliard d’euros ont déjà été sollicités dans ce cadre. Une enveloppe de 140 millions d’euros est également disponible pour des prêts d’une durée de 40 ans, à taux zéro durant les 20 premières années. Elle a vocation à financer les travaux anticipant les exigences 2028 de la RE2020, ainsi que les chantiers de transformation de bureaux en logements. Une autre enveloppe, les prêts Gaiä, concernant les logements en bail réel solidaire (BRS), va être ouverte, avec une maturité pouvant atteindre 80 ans, sans condition de zonage.
Conformément aux dispositions de l’article L 300-2 du code de l’urbanisme, le maire de Vence a défini par arrêté du 26 juin 2024 les modalités de concertation préalable dans le cadre de la construction d’ensembles immobiliers de 30 logements et plus sur le territoire de la commune. Ainsi, tout projet immobilier de plus de 30 logements doit faire l’objet d’une concertation préalable au dépôt des permis de construire. Considérant la demande de l’opérateur Nexity en vue de procéder à la construction d’une résidence sociale de 52 logements dans le quartier des Meillières, le maire de Vence a pris un arrêté complémentaire spécifique en date du 14 août dernier organisant les modalités de la concertation préalable relative à ce projet. Ces dernières ont consisté en la présentation du projet pendant 15 jours au service de l’urbanisme et sur le site internet vence.fr. Le public a pu faire part de ses observations et propositions. Le bilan de cette concertation va être joint au dossier de permis de construire.
L'Association des petites villes de France (APVF), qui fédère les élus des communes de 2 500 à 25 000 habitants, vient d’organiser ses 26es Assises à Amboise. Elle a souligné à cette occasion les besoins d'investissements importants en matière de transition écologique et dénoncé des marges de manœuvre réduites, notamment en matière fiscale. La Banque postale a réalisé une étude auprès de 4 122 de ces communes et constate une progression de leur épargne brute (différence entre recettes et dépenses) de 6,6 % l’an passé avec 5,5 milliards « cagnottés ». Leurs dépenses de fonctionnement s’élèvent à 30,2 milliards d'euros pour les seuls budgets principaux, en hausse de 4,7%, les recettes de fonctionnement de 5%,celles des valeurs locatives cadastrales de 7,1 %. Les investissements ont cru de 11,5% par rapport à 2022 et ont dépassé « pour la première fois, en volume, le niveau de référence de 2013 pour atteindre plus de 10 milliards d'euros ». Mais plus de la moitié d’entre elles (54%) considèrent que leur épargne disponible pour financer l'investissement va diminuer cette année.
Principal bailleur social du département, Côte d’Azur habitat annonce lancer un nouveau plan de rénovation - de 300 millions d’euros - pour son parc de logements : plus de 7 800 HLM devraient être réhabilités à Nice et dans plusieurs communes des Alpes-Maritimes d’ici 2033, à raison de 800 par an environ. Un millier de logements seront déjà en travaux d’ici l’année prochaine sur Nice. Le bailleur va programmer une amélioration de l’enveloppe thermique de ses immeubles, un renouvellement de la ventilation, la végétalisation des abords, etc. Aux Liserons à Nice, douze logements vont être démolis et plus de 300 réhabilités. À Saint-Philippe, toujours à Nice, une surélévation va permettre en 2025 la construction de treize nouveaux logements sociaux sur un immeuble déjà existant.
Jean-Michel Chevalier
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