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Ajustement des ordonnances sur les délais pour le BTP

Ajustement des ordonnances sur les délais pour le BTP

Publié le 15/04/2020 dans la catégorie : News

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Le mercredi 25 avril 2020 était présenté les ajustements aux ordonnances qui avaient été ordonnées le 25 mars dernier.

Des textes qui avaient été présentés dans l’urgence pour prioritairement « sécuriser l’ensemble des travailleurs du secteur du bâtiment » alors que 9 chantiers sur 10 étaient à l’arrêt.

Rappelant le travail réalisé avec les fédérations dans la mise en place du guide sanitaire afin d’accompagner les travailleurs pour leur sécurité dans la reprise des chantiers, Julien Denormandie admet « suite à l’ensemble de ces remontées terrains » qu’il remercie, que la précipitation sur la mise en place des ordonnances nécessitait une adaptation sur les délais de droit d’urbanisme, les délais de prescription ou encore de préemption.

C’est dans ce sens que le délai tampon est abandonné lorsque qu’un permis de construire, une décision ou une autorisation d’urbanisme, est donné.

De plus, dans le cadre des délais de recours, ces derniers tenaient compte d’un délai d’un mois et repartaient à 0. Ces délais sont donc aussi pris en compte et le nombre de jours de recours restants avant la période sanitaire sera identique après la période sanitaire.

Il rappelle l’importance des métiers du bâtiment qu’il reconnait indispensable à « une partie de la reconstruction, une partie de l’après ». Le ministre conclura « il va nous falloir soutenir et continuer à soutenir ce secteur au combien important aujourd’hui mais surtout demain ».

 

 

Photo : DR Jacques Paquier / Auteur : DR CH