Les Alpes-Maritimes ont voté ce lundi 3 février leur budget primitif qui s’élève à 1,4 milliard d’euros. Il est principalement marqué par une baisse de 10% de la taxe foncière sur les propriétés bâties qui, à 10,62%, fait des Alpes-Maritimes le département avec le taux le plus bas derrière les Hauts-de-Seine. C’est la deuxième année consécutive que cette taxe est orientée à la baisse après un premier rabotage de 5% l’exercice précédent.
« La raison qui nous permet de réaliser une nouvelle baisse de la fiscalité réside dans le dynamisme continu et la solidité du marché immobilier dans les Alpes-Maritimes. Nous le constatons au travers de l’encaissement des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) que nous surveillons mensuellement avec une grande vigilance car nous savons que la courbe ascendante peut s’inverser brutalement, comme ce fut le cas en 2009 » précise le président de la collectivité Charles-Ange Ginésy.
L’année dernière, le Département a battu son record historique de DTMO avec 527 M€ encaissés. Pour 2020, la cible est encore en progression avec 540 M€ prévus. « Elle suit l’hypothèse raisonnable et réaliste d’une croissance des recettes telle qu’observée entre 2016 et 2019 avec une hausse annuelle de +2,4% » a déclaré le président Ginésy. Sauf retournement brutal de la situation, cet objectif est conforme aux projections des agents immobiliers.
Le Département bénéficie par ailleurs des recettes fiscales suivantes : 255 M€ de taxe foncière sur les propriétés bâties, 72 M€ (23,5%) de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), diverses compensations versées par l’État comme la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DRCTP) 15,9 M€, le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) 14,8 M€, la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA art. 77) liée à la réforme fiscale 45 M€. Le président Ginésy s’est plu à souligner que les Alpes-Maritimes sont « le seul Département de France de la strate des Départements millionnaires en nombre d’habitants à baisser sa fiscalité sur les dix dernières années » alors que l’augmentation moyenne de cette dernière catégorie s’élève à 17,6%.
Plus que jamais, l’immobilier au sens large du terme est le principal moteur de l’économie azuréenne.
Photo : DR / Auteur : CH
