Bruno le Maire a annoncé une réduction d'un milliard d'euros du budget alloué à MaPrimeRenov' dans le cadre du plan d’économies de 10 milliards d'euros consécutif à la baisse de la croissance attendue cette année, finalement fixée à 1 % alors que le gouvernement avait bâti le budget sur la base de 1,4 %. C’est donc un mauvais signal dans le secteur de la rénovation énergétique et il ne sera pas possible de réaliser les 200 000 rénovations d’ampleur espérées avec une enveloppe réduite de 20 %. La transition énergétique attendra...
Malgré le coût du recyclage facturé aux fabricants et revendeurs depuis presque un an, les résultats ne sont pas à la hauteur des espoirs du BTP azuréen. Son président, Patrick Moulard, estime qu’il n’y a pas assez de points de collecte dans le département, ce qui oblige les entreprises à faire trop de kilomètres pour aller livrer béton, plâtre, plastiques et autres déchets inertes. Quant aux déchetteries publiques, elles seront bientôt fermées aux professionnels. Quatre éco-organismes doivent en principe reprendre sans frais et organiser la valorisation des déchets du bâtiment, mais cet objectif n’est pas atteint.
La Commission européenne adresse à la France deux lettres de mise en demeure. La première concerne la non-exécution de l'arrêt de la Cour du 24 octobre 2019 (C-636/18) relatif au non-respect de la directive sur la qualité de l'air ambiant (directive 2008/50/CE). La Cour de justice avait jugé que la France avait manqué à ses obligations car la valeur limite annuelle de NO2 a été dépassée « systématiquement » dans 12 zones de qualité de l'air depuis 2010. En outre, la France ne s'est toujours pas conformée à l'arrêt de la Cour de justice dans quatre zones de mesure de la qualité de l'air : Paris, Lyon, Strasbourg et Marseille-Aix. La Commission envoie aussi une lettre de mise en demeure pour transposition incorrecte de la directive sur le crédit hypothécaire (directive 2014/17/UE) visant à créer un marché unique efficient et concurrentiel pour les consommateurs, les prêteurs et les intermédiaires de crédit, assorti d'un niveau élevé de protection des consommateurs. Elle considère que la France n'a pas transposé correctement les aspects de celle-ci relatifs à la libre prestation de services et à la liberté d'établissement des intermédiaires de crédit établis et agréés dans d'autres États membres.
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) a manqué son objectif de réduction des déchets malgré son ambition initiale. Tel est le jugement des ONG Zero Waste France, France Nature Environnement (FNE), No Plastic In My Sea, Les Amis de la Terre France et Surfrider Foundation Europe. Elles avaient pourtant soutenu plusieurs mesures reprises dans la loi, mais elles estiment que l'application du texte produit des résultats décevants du fait de décrets en ayant réduit la portée. Elles réclament une deuxième loi sur l'économie circulaire, "plus précise" avec des objectifs concrets de réduction des emballages et des "contraintes plus fortes".
Jean-Michel Chevalier
Visuel de Une : illustration DR
