453 communes ont voté une exonération totale ou partielle de la taxe foncière sur une durée de trois ans pour les propriétaires ayant procédé à des travaux de rénovation énergétique (au moins 10 000 euros par logement construit avant 1989 ou 15 000 euros par logement au cours des trois années qui précèdent l’application de l’exonération). Une mesure qui a bénéficié à un peu plus de 10 000 familles selon la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Il n’existe pas de liste officielle des villes ayant accordé cet avantage selon l’Anil, et il ne vous reste plus qu’à interroger la mairie ou votre centre des impôts.
La DGFIP vient de publier la liste des communes qui surtaxent les résidences secondaires. Sur les 1 136 éligibles en France, 255 ont déjà franchi le pas, dont 45 dans les Alpes-Maritimes. Beaulieu, Beausoleil, Mouans-Sartoux Nice, Tourettes-sur-Loup, La Turbie, Valbonne, Villefranche-sur-Mer et Villeneuve-Loubet appliquent même le taux maximum de +60% prévu par la loi. Les autres appliquent une surtaxe variant de +20 à +50 %. Cette disposition concerne les villes de + 50 000 habitants situées dans une zone tendue. Dans le classement national, les A-M sont le département le plus représenté.
Pour réduire sa facture énergétique, Nice Métropole prévoit la diminution de – 6000 mètres carrés de ses bâtiments administratifs par année sur trois ans et de mettre 30 % de ses agents en télétravail. D’autres mesures, avec des effets plus lointains dans le temps, ont été décidées comme le développement des réseaux thermiques urbains sur Nice-Méridia ; l’Ariane, l’Arénas. Ou encore le développement du solaire avec 4 000 panneaux sur l’Allianz Riviera et 3 100 sur le magasin Ikea. Des études complémentaires sont en cours sur les toitures, les parkings, les friches de la collectivité ainsi que sur les serres agricoles.
Des salariés de Côte d’Azur Habitat aux Moulins ayant été victimes récemment de menaces, d’intimidation et de dégradation de véhicules, une plainte a été déposée par le bailleur social. Il indique que « des procédures en résiliation de bail seront également engagées car il est inacceptable de garder (des) occupants au sein de parc de logements » qui ne respectent pas ses agents de proximité qui répondent aux besoins des habitants et des locataires. « Il est intolérable qu’une minorité d’individus nuisent à la qualité de vie et la qualité de services rendus aux locataires » déclare Côte d’Azur Habitat qui s’est engagée, dans une déclaration partagée de « lutte contre les incivilités, les trafics, pour la sécurité et la tranquillité des locataires et des personnels Hlm », à déclencher toute procédure pour accompagner au mieux ses agents. « Ma détermination à lutter contre les délits et les incivilités touchant nos agents et résidents est totale. Je ne doute pas que nous parviendrons à identifier les auteurs de ces faits. Si ces derniers sont domiciliés au sein de notre parc de logements, je lancerai des procédures d’expulsions. Force doit rester à la loi » précise Anthony Borré, président de Côte d’Azur Habitat.
Jean-Michel Chevalier
Photo de Une : certains propriétaires ayant effectué des travaux peuvent être éxonérés de taxe foncière (illsutraiton DR)
