STRATEGE, la société azuréenne spécialisée dans les diagnostics immobiliers nous informe des obligations dans le cadre de la mise en location d'un bail commercial.

Les baux commerciaux exigent des obligations comme l’annexion de 3 diagnostics obligatoires :

Le diagnostic de performance énergétique

Aussi appelé DPE, ce dernier est réalisé afin d’informer le futur locataire d’une estimation de la consommation d’énergie (étiquette orange) et du degré de pollution (étiquette violette). A l’issue, un classement énergétique de A à G notera le local commercial analysé. A étant une note attribuée aux espaces les plus écologiques, G dédiée aux locaux les plus énergivore.

En parallèle, le diagnostic récence les équipements de production de chauffage, d’eau chaude, de refroidissement et de ventilation. Le DPE indique les degrés de pollution liés aux gaz à effet de serre, une estimation de la quantité d’énergie renouvelable produite par les équipements, des recommandations de bon usage et des préconisations sur des travaux d’amélioration.

Les DPE sont valables 10ans.

Le diagnostic amiante

Tout bâtiment dont la délivrance du permis de construire est antérieur au 1 juillet 1997 est soumis à ce diagnostic. Une étude réalisée par un expert certifié et dont la durée de validité dépendra des conclusions.

Si le rapport est positif, les validités dépendront de l’état de conservation des matériaux amiantés. Cela peut aussi être une conclusion de retrait du matériel en question ou d’une vérification de l’état du matériel dans 3ans.

Si le rapport est négatif, il n’y a donc pas d’amiante et le rapport est valable indéfiniment.

L’état des risques et pollutions

Un document obligatoire si la structure est située dans une zone concernée par un plan de prévention des risques technologiques, par un plan de prévention des risques naturels prévisibles ou définie comme sismicité selon décret.

Les états sont valables 6 mois à la date de signature du bail.

Plan d’exposition au bruit

Cette analyse appelée PEB est une nouveauté depuis le 01 juin 2020. Ce n’est pas un diagnostic mais il devient obligatoire dans le cadre des ERP, qui sont des relevés de cartographie d’urbanisme.

Photo : DR Anne Queneutte STRATEGE / Auteur : DR CH