Assemblée nationale : ce mercredi, la mission d’information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments, présidée par Jean-Louis Bricout (LIOT, Aisne) a présenté son rapport aux membres de la commission des Affaires économiques et à la commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire réunis au cours d’une réunion commune.
Dans un rapport de 135 pages, la commission a mesuré la capacité des ménages et des collectivités territoriales à optimiser la consommation d’énergie de leurs bâtiments, à déterminer la disponibilité des ressources nécessaires à l’aboutissement de leurs démarches sur le plan des compétences et des financements et à évaluer la pertinence du cadre normatif applicable. Elle rappelle que la rénovation énergétique des logements et des bâtiments tertiaires relève des chantiers prioritaires et préconise de démultiplier les efforts fournis jusqu’à présent et à changer de paradigme pour faire de la baisse des consommations – et donc de la facture énergétique – une finalité première de l’action des collectivités publiques en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments.
Dans cette optique, le rapport formule 47 propositions afin d’organiser et renforcer l’effort de la puissance publique dans un cadre ordonné et favoriser l’affermissement d’un véritable secteur de la rénovation énergétique des bâtiments, d’une part, et de lever les obstacles à l’engagement de projets de rénovation des bâtiments individuels et collectifs, d’autre part.
Pour la mission, cet objectif passe par la création d’un cadre budgétaire pluriannuel pour la rénovation. Il s’agit de forger un outil indispensable pour garantir une stabilité des investissements publics, donner de la visibilité aux ménages et aux entreprises sur l’évolution des aides et des obligations et ainsi la capacité aux acteurs professionnels d’anticiper, de monter en compétences et de structurer la filière. Elle souhaite aussi l’accélération du relèvement des dépenses de l’État consacrées au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments et la consolidation de la capacité d’autofinancement de la rénovation énergétique dans le parc social pour porter les dépenses annuelles de l’État en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments à 14 milliards d’euros supplémentaires d’ici à 2030.
La commission encourage la création d’une Banque de la Rénovation, qui pourrait être un accélérateur de la transformation, intégrateur de complexité et créateur de simplicité pour toutes les parties prenantes, interface au service de la rénovation énergétique, pilote des risques pour les investissements publics et privés. Elle recommande la réforme du label RGE et la promotion de nouveaux objectifs dans la rénovation des bâtiments qui doit être conçue comme partie intégrante d’un nouveau modèle énergétique.
Elle souligne la nécessaire mutation de la filière BTP et le développement d’une offre de formation aux enjeux de la transition énergétique permettant notamment la reconversion professionnelle car il faut former plutôt que licencier.
Jean-Michel Chevalier
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