La Cour des comptes a publié la semaine dernière une note de référé, datée du 28 juillet, qui est très critique vis-à-vis de la politique du gouvernement en matière de rénovation énergétique des bâtiments. Imprécise, insuffisante, illisible sont quelques uns des termes utilisés par les magistrats financiers : on a déjà vu plus modéré comme jugement. La Cour retient des «incohérences» entre les administrations. En particulier les règles d'urbanisme qui peuvent avoir des effets pervers comme l'interdiction de rénovation énergétique dans les centres-villes ou à proximité de bâtiments historiques inscrits ou classés. «Il manque à la politique de rénovation énergétique des bâtiments un pilotage fort et efficace et un service public de l'accompagnement efficient sur l'ensemble du territoire national» constatent les magistrats. Ils notent que le dispositif FranceRenov - 1 800 conseillers dédiés - «n'a pas encore permis de clarifier les rôles et les missions des différentes structures» s'occupant de ces objectifs. Ils préconisent de simplifier le cumul des aides. En réponse, Elisabeth Borne assure que le gouvernement a la volonté de « consolider la cohérence du système dans son ensemble » pour des « travaux les plus efficaces et privilégiant les ménages les plus modestes ». Elle reconnaît le principal grief de manque de cohérence « dans l'articulation des aides publiques » et promet promet le déploiement d'un «parcours simplifié» pour fin 2022, permettant de « coupler le bénéfice de MaPrimeRénov' et l'éco-prêt à taux zéro ».
Avant les magistrats financiers, la Défenseure des Droits avait elle aussi dénoncé de sérieux dysfonctionnements sur MaPrimeRénov' mise en place il y a deux ans et placée sous la responsabilité de l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Les particuliers qui se sont lancés dans l'aventure d'une rénovation énergétique ont aussi pu apprécier les délais et la lourdeur de leurs dossiers, malgré l'aide apportée par les conseillers souvent relayés par les collectivités locales.
Jean-Michel Chevalier
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