Après les piscines, les vérandas dans l’œil de Bercy ? C’est bien possible… Depuis le début de l’année, le ministère des Finances a repéré quelque 120 000 bassins non déclarés qui sont passés jusqu’à présent à côté de la taxe foncière et de la taxe d’équipement. Pour traquer la fraude, les grands moyens ont été utilisés : les photographies aériennes de l’Institut national géographique associées à l’intelligence artificielle de Google et Capgemini. D’où la tentation de reprendre la même équipe qui gagne pour cette fois passer à la casserole les extensions des habitations, rattachées au bâtiment, pudiquement considérées par leurs propriétaires comme des vérandas couvertes ou des abris de jardin, mais qui au fil des années ont été fermées pour abriter par exemple une chambre d’ami ou un bureau. Ne sont pas visées les petites excroissances de 5 mètres carrés, mais plutôt les 10-15 mètres carrés, apparentées à une vraie pièce supplémentaire, ce qui modifie donc la surface habitable et donc la TF. CQFD.
Les pergolas, qui en principe ne sont pas taxables, le deviennent dès lors qu’elles sont habitables été comme hiver, par exemple en se fermant avec un système de rail…
Notez aussi qu’une pergola de plus de 5 mètres carrés et jusqu’à 20 mètres carrés doit faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux et qu’un permis de construire est requis pour une pergola dépassant les 20 mètres carrés.
La nouvelle traque de la DGFIP va commencer à titre expérimental dans plusieurs départements avant, sans doute, d’être étendue à tout le pays. En attendant, bel été à tous, en plongeant dans votre piscine (déclarée et si possible en eau...) avant d’aller vous sécher dans votre pergola (ouverte).
Jean-Michel Chevalier
Visuel de Une : illustration DR
