Calculée sur la valeur locative cadastrale de la propriété, c'est-à-dire le loyer théorique que le propriétaire pourrait en tirer, la taxe foncière va fortement augmenter cette année. En effet, les valeurs locatives cadastrales ont été revalorisées sur l'Indice des Prix à la Consommation Harmonisé (IPCH), indexé sur l'inflation, soit +7,1 % de la base de calcul pour l'ensemble des biens immobiliers. A cette augmentation, il faut encore ajouter la possible augmentation des taux d'imposition fixés par les collectivités territoriales (communes, départements, régions).
La taxe foncière est bien entendu basée sur la superficie de votre logement, mais des éléments supplémentaires entrent en jeu. Les «éléments de confort», par exemple, tels que les installations sanitaires et de chauffage, ajoutent des mètres carrés fictifs à la base d'imposition. «Tout élément de confort supplémentaire ou d'embellissement qui valorise le bien immobilier peut faire augmenter la valeur locative. C'est le cas si vous créez une salle de bains qui n'existait pas, des W.-C. supplémentaires, une baignoire à la place d'une douche » commente la Direction générale des finances publiques. La construction d'une piscine non-démontable entraîne par exemple une augmentation automatique. La TF sur les propriétés bâties et non bâties concerne tous les propriétaires.
Plusieurs catégories peuvent toutefois en être exemptées : les bénéficiaires de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), de l'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA), de l'Allocation Supplémentaire d'Invalidité (ASI). Les personnes ayant entre 65 et 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition et dont le revenu fiscal de référence respecte un seuil obtiendront un dégrèvement automatique de 100 euros. Une réduction peut aussi s’appliquer pour les biens inoccupés.
Les logements neufs sont exonérés de TF pendant deux ans, ainsi que les logements anciens ayant fait l’objet de travaux d'économie d'énergie (exonération de cinq ans). Les nouvelles constructions à usage de résidence principale financées à 50% par des prêts aidés par l'État bénéficient également d'une exonération de 10 ans, sous certaines conditions de revenu. Les propriétaires doivent s’acquitter de la taxe foncière en une fois. Pour les paiements en ligne, avant le 21 octobre 2023, pour les paiements par courrier avant le 16 octobre. En cas de retard, le contribuable risque une majoration de 10% si le règlement n'est pas fait dans les 45 jours suivant la date de mise en recouvrement. Dans le cas d'une demande de mensualisation, le changement ne sera effectif que pour l'année suivante.
Jean-Michel CHEVALIER
Visuel de Une : Illustration DR
