Le dispositif fiscal Denormandie d’aide aux particuliers pour rénover des logements destinés à la location concerne treize villes de Sud-Provence-Alpes-Côte d'Azur. Lancée en 2019, cette aide fiscale vient d’être renforcée et simplifiée à l’occasion de l’adoption définitive du budget.
Ce dispositif fiscal « Denormandie dans l’ancien » prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu. Il s’agit d’attirer de nouveaux investisseurs pour réhabiliter les centres ville, les rendre plus attrayants et moderniser des logements qui ne correspondent plus aux normes ni aux goûts actuels. Un autre effet est attendu : l’arrivée de nouveaux habitants dans ces villes, grâce à des loyers encadrés, qui permettront à des familles modestes de s’installer dans de bonnes conditions.
Sont concernés dans la région : Digne-les-Bains, Manosque, Briançon, Gap, Grasse, Vallauris, Arles, Tarascon, Brignoles, Draguignan, Avignon, Carpentras et Cavaillon. Des cités qui ont un centre historique ancien, parfois assez dégradé. Mais le dispositif concerne tout le territoire de chacune de ces communes et non plus seulement dans les seuls « centres ville ».
Pour atteindre les 25% du coût des améliorations réclamées pour être éligible à ce Denormandie.2, pourront être comptabilisés les travaux de rénovation ainsi que ceux permettant la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement de surfaces habitables (dont les combles et sous-sols), et la création de surface habitable nouvelle. Le propriétaire-bailleur devra louer son bien vide à un loyer abordable pendant 6, 9 ou 12 ans, ce qui lui donnera la possibilité de défiscaliser de ses revenus respectivement à 12%, 18% ou 21% de son investissement total suivant la durée. Attention : il existe des plafonds de loyers et de ressources. Ce dispositif est prorogé jusqu’au 31 décembre 2022.
« L’enjeu est de mobiliser les experts immobiliers locaux pour proposer le dispositif et le conseiller aux personnes qui cherchent à investir pour louer » déclare Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement. « Dans sa nouvelle version, l’aide est plus facilement mobilisable. Notre objectif est de massifier le recours au dispositif afin d’accélérer la rénovation des villes moyennes pour soutenir le programme de revitalisation de ces communes ».
Digne-les-Bains est concernée par ce Denormandie « élargi ».
Photo : DR Ville de Digne / Auteur : CH
