La crise sanitaire du Covid-19 est synonyme de lourdes pertes pour de nombreux commerces en France. Pourtant, tout n’est peut-être pas perdu pour les professionnels qui voient en une décision du Tribunal de commerce de Paris une lueur d’espoir.

Une indemnisation au cas par cas en fonction du contrat

En effet, le 22 mai, les magistrats ont condamné une compagnie d'assurance (AXA) à régler la modique somme de 45.000 euros à un restaurateur pour compenser une partie de ses pertes d'exploitation. Il est essentiel de ne pas généraliser cette décision et d’appréhender chaque dossier au cas par cas. Tout d'abord, parce que cette couverture est une garantie optionnelle et que peu de personne pense à prendre du fait d'un coût élevé ! De plus, cette option doit stipuler clairement le risque en cause et notamment la fermeture au public de l'établissement par arrêté ministériel en raison d'une épidémie ou pandémie.

45 000 euros de remboursés à un restaurateur

Bienheureux est donc le restaurateur qui n’a pas hésité à faire valoir que l'arrêté ministériel du 14 mars 2020 constituait une fermeture administrative prévue au contrat et qu'aucune clause n’excluait le risque de pandémie. Au final, le Tribunal de commerce a donc intercédé en sa faveur en confirmant que l’arrêté ministériel interdisait l'accueil du public ce qui était équivalent à la fermeture administrative couverte par le contrat.

Photo : DR Christophe Hennequin / Auteur : DR Fabian Frydman