David Lisnard, président de l’Agglomération Cannes Lérins, a présenté l’élargissement du cours d’eau la Frayère afin de limiter le risque de débordement lors de pluies intensives. Sur un linéaire de 400 mètres, il est agrandi de 14 mètres pour atteindre une largeur de 25 mètres augmentant considérablement sa capacité hydraulique. Par tout temps, les chemins piétons situés sur le long des deux rives seront accessibles, sécurisés et renaturés avec un hectare de surface végétalisée. L’intercommunalité a obtenu une subvention de 945 000 euros, soit 10% du montant total de l’investissement.
Saisi par le comité de défense des quartiers du port et de l’environnement, le tribunal administratif avait donné jusqu’au 21 mai à la ville de Nice pour remettre en double sens la circulation au port et sur les quais Rauba-Capeu et des États-Unis. La juridiction avait suspendu le 21 février l’arrêté municipal qui avait établi le sens unique. La commune a porté l’affaire en appel et a demandé un sursis à exécution. Alors que rien n’a bougé dans le secteur considéré, le comité de défense a maintenant l’intention de déposer un nouveau recours contre le sursis à exécution et pour demander des indemnités par jour de retard.
Sur une initiative transpartisane, le Sénat a adopté à l’unanimité plusieurs mesures de régulation du marché des meublés touristiques de type Airbnb pour redonner du pouvoir aux maires et s'attaquer à une niche fiscale. La proposition de loi avait été adoptée par l'Assemblée nationale pour faciliter le logement. «Il en va de notre responsabilité de permettre aux Français de se loger dans les territoires les plus tendus, les plus touristiques» a déclaré le ministre du Logement Guillaume Kasbarian. Le taux d'abattement sur les revenus issus des locations des meublés de tourisme, actuellement de 50 à 71 % des revenus, reste en débat entre les deux assemblées, le Sénat voulant se montrer plus généreux envers les propriétaires que l’Assemblée.
La directive sur la criminalité environnementale vient d’entrer en vigueur dans l'Union européenne. Ces nouvelles règles « amélioreront l'efficacité de l'application du droit pénal, et contribueront à la lutte contre les infractions environnementales graves qui peuvent avoir des effets dévastateurs sur l'environnement et la santé humaine ». La nouvelle directive fournira notamment une liste exhaustive et actualisée d'infractions environnementales portant sur les violations les plus graves des obligations environnementales, que les États membres devront intégrer à leur droit pénal. Elle introduira plusieurs nouvelles catégories d'infractions, telles que le recyclage illicite de navires, le captage illégal d'eau, ainsi que les infractions graves à la législation sur les produits chimiques et le mercure. De plus, les États membres devront créer des infractions qualifiées, assorties de sanctions plus sévères, dans les cas où l'une des infractions définies dans la directive entraîne des dommages ou une destruction graves, étendus et substantiels de l'environnement. Elle prévoit également un soutien et une assistance aux défenseurs de l'environnement dans le cadre des procédures pénales.
Jean-Micehl Chevalier
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