Même si la jurisprudence n’est pas encore fixée en la matière, le tribunal administratif de Toulon a donné raison le 23 février aux communes du Pays de Fayence qui ont refusé des permis de construire en raison de la sécheresse et d’un approvisionnement insuffisant en eau. Le TA avait été saisi par le promoteur de cinq logements à édifier sur une parcelle à urbaniser et déjà raccordé au réseau d’alimentation. Mais les communes ont fait valoir l’insuffisance de la ressource qui a d’ailleurs obligé les autorités à limiter en 2022 la consommation d’eau potable à 100 litres par jour et par personne, en plus des interdictions d’arrosage des jardins et remplissage des piscines.
Une mission de service public a été déléguée à la société Energies Nouvelles de Nice, filiale du groupe Dalkia, pour développer le réseau de chaleur sur Nice-Est appelé « Energie Azur ». Comme les réseaux de Méridia (Nice-Ouest) et Haliotis (Promenade des Anglais), celui d’énergie Azur alimente déjà des quartiers Est de la commune, produisant du chauffage issu de l'unité de valorisation énergétique des déchets de l’usine de l’Ariane. Pour Christian Estrosi, les tarifs maîtrisés pour plus de 7 000 logements permettront une baisse d’environ 30 % de la facture d'énergie des foyers déjà raccordés par rapport à la moyenne nationale des foyers disposant d’une installation de chauffage fonctionnant au gaz. Le plan qui sera développé sur cinq ans permettra de raccorder un total de 12 000 logements.
Le premier adjoint niçois, Anthony Borré, estime injuste la sanction de 7,2 millions infligée à la ville pour le non-respect de la loi SRU. Une punition qui ne prend en compt selon lui ni le territoire contraint, ni le foncier rare et cher, ni la crise dans le secteur de la promotion et du BTP. « Il faudrait 17 ans à bétonner pour rattraper le retard » a t-il affirmé à l’occasion d’une conférence de presse la semaine dernière. Pour autant, il annonce que Nice va soutenir la production de logement social via une subvention (7 millions) aux promoteurs, en permettant la surélévation d’immeubles, en luttant contre les logements vides et en facilitant le mixage libre/social dans les nouvelles constructions. La Métropole va aussi lancer la même politique d’aides à la construction. Il y a sur son territoire 26 000 demandes de logements non satisfaites.
Selon la loi d'orientation des mobilités (LOM), 1 133 gares françaises étaient tenues de s'équiper de stationnements sécurisés en gare avant le 1er janvier 2024. Un tour d’horizon effectué par l'association Vélo et Territoires début février montre que seulement 516 des gares concernées respectent cette obligation. Mais l’association note une dynamique avec 115 nouvelles gares (+29%) équipées depuis juillet dernier. 39 315 places de stationnement sont proposées aux abords des gares concernées pour les cyclistes.
Jean-Michel Chevalier
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