Deux décrets pris en application de l'ordonnance n° 2022-1076 du 29 juillet 2022 visant à renforcer le contrôle des règles de construction sont parus au Journal officiel du 14 décembre.
Le premier (n° 2023-1173) pris en application des articles L.122-8, L.122-11 et L.122-14 du code de la construction et de l’habitation concerne le respect des règles de constructions dans le champ des risques (risque "retrait gonflement des argiles", risque sismique et plans de prévention des risques). Une nouvelle attestation est créée et sera exigée au moment de l'achèvement des travaux dans les zones d’aléa moyen à fort soumises à la réglementation "RGA". La réalisation d’une étude géotechnique est obligatoire au moment de la vente d’un terrain non bâti constructible et préalablement à la construction de bâtiments d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation ne comportant pas plus de deux logements.
Le second décret (n° 2023-1175) porte sur le périmètre, les modalités de réalisation et le contenu des attestations exigées au moment du permis de construire s’agissant du respect des exigences énergétiques et environnementales, ainsi qu'à l'achèvement des travaux concernant le respect des règles de construction en matière de performance énergétique et environnementale et des règles concernant l'acoustique et l'accessibilité.
Le Département des Alpes-Maritimes a entamé les travaux d’une nouvelle piste cyclable sur la D 103. Ils doivent s’achever en avril 2024. Ce nouvel aménagement cyclable, situé entre le giratoire des Fauvettes et le chemin de Peyniblou, reliera la RD 103 et la RD 98 au niveau du giratoire des Bouillides, à l’entrée de la technopole de Sophia Antipolis. Cette piste s’étendra sur 1 720 mètres et sur une largeur de 2,80 mètres. Elle sera réalisée avec des équipements respectueux de l’environnement (revêtement perméable, structure drainante du nouveau trottoir, éclairage à LED). Cette réalisation s’inscrit dans le Plan Vélo 2028 porté par la collectivité, qui prévoit notamment de densifier son offre de pistes adaptées aux trajets « domicile-travail ». Le Département a prévu de construire 55 km supplémentaires de réseau cyclable avant 2028.
Comme Paris, Bordeaux, Lyon ou Lille, Nice s’achemine vers l’encadrement des loyers « de manière progressive et non pas par une décision brutale » a déclaré Christian Estrosi lors d’une conférence de presse tenue hier en mairie. C’est un revirement car, jusqu’à présent, le maire de capitale de la Côte d’Azur était opposé à cette mesure mise en application dans des villes gérées par des élus de gauche. Il a dit vouloir entamer le dialogue avec les parties concernées pour détendre une situation locative difficile dans sa ville.
Jean-Michel Chevalier
Visuel de Une : DR
