Lundi 24 août, le premier ministre Jean Castex a émis une circulaire à l’attention des préfets afin de leur ordonner de mettre en place toutes les procédures de recours pour interdire les projets de centres commerciaux qui augmenteraient la modification des sols au détriment des espaces naturels.
Une démarche pour protéger les terres agricoles, naturelles et forestières.
Des recours trop peu utilisés
Selon Procos, la Fédération pour l’urbanisme et le développement du commerce spécialisé, depuis 2015, 3 millions de mètres carrés de surfaces commerciales sont mis en chantier chaque année.
Sur 2019, 1,3 million de mètres carrés a été validé par les commissions départementales. A savoir que les surfaces de moins 1 000 mètres carrés ne nécessitent pas d’autorisations.
Dans le cadre des autorisations, l’ensemble des projets passent par l’examen de la CNAC (Commission Nationale d’Urbanisme Commercial) dont les recours sont considérés comme bien trop faibles par le gouvernement.
Il est donc exigé auprès des préfets la mise en place de recours administratifs plus réguliers, même après un avis favorable émis par les CDAC (Commissions Départementales d’Urbanisme Commercial).
Le CNCC déjà au créneau
Le Conseil National des Centres Commerciaux alerte sur cette décision et un arbitrage trop abrupt qui mettrait en péril les réaménagements participant à la réhabilitation des centres vieillissants et à l’aménagement des périphéries des villes.
Des arrêtés à prévoir
Cet ordre anticipe le projet de loi prévu pour la fin Septembre afin de répondre au moratoire réclamé par la Convention Citoyenne pour le climat, qui vise à compléter la loi Elan, autorisant déjà un gel de trois des zones ORT (Opérations de Revitalisation des territoires).
Une loi sur les surfaces commerciales mais qui risque de s’étendre aux entrepôts et plus spécifiquement les surfaces dédiées aux e-commerces.
