Chaque année, la mairie de Cannes dresse en moyenne 130 procès-verbaux d’infraction au code de l’urbanisme. « Ces infractions portent atteinte à la société et peuvent aussi avoir des conséquences considérables en matière de sécurité, de protection des espaces naturels, d’imperméabilisation des sols, et donc de lutte contre les inondations, ou encore de qualité de vie avec la limitation des hauteurs selon les quartiers ». La mairie doit relever les infractions pour les transmettre au procureur de la République. Or, en l’absence d’éléments probants, les poursuites judiciaires sont limitées car l’accès aux propriétés concernées, notamment privées, est souvent difficile. C’est pourquoi « la municipalité cannoise déploie un dispositif de drones pour constater et pouvoir déterminer, dans les zones privées visibles ou non visibles depuis la voie publique, la nature réelle de l’infraction commise. Ces captations d’images par les airs pourront être utilisées par l’autorité judiciaire. Elles serviront également à améliorer la cartographie communale et mieux connaître l’état du patrimoine bâti ».
À Cannes, la Ville utilise déjà le drone pour stériliser les œufs de goélands (espèce protégée et régulée depuis 1962), réduire le risque de feux de forêts dans le cadre de la politique municipale de prévention et gestion des risques majeurs, préserver le patrimoine végétal et les massifs forestiers, sécuriser l’espace public lors de l’accueil de grands événements. La mairie de la ville du cinéma a aussi recourt à l’utilisation du drone pour lutter contre l’incivisme, spécifiquement en matière d’urbanisme, pour mieux suivre les chantiers (publics et privés) en cours et les permis de construire délivrés. « Cet outil va produire, depuis les airs, des captations d’images des chantiers publics ou des zones privées visibles et non-visibles depuis la voie publique (souvent les toitures, toit-terrasses, tropéziennes, etc.). Pour pouvoir réaliser et exploiter par la suite les images, une autorisation sera dans tous les cas préalablement délivrée, que ce soit sous la forme de l’accord du ou des propriétaires concernés ou d’une décision de justice ». Un drone léger de classe C5 sera acheté et mutualisé entre les services municipaux de l’urbanisme et du Système d’Information Géographique (SIG). Il sera piloté par trois agents (deux de l’urbanisme et un du SIG) formés au cours du premier semestre 2025 et assermentés. Il permettra également au SIG de réaliser des modélisations en 3D de bâtiments et mettre à jour la photogrammétrie de la commune afin de faciliter l’établissement et le suivi des projets des services techniques. Afin de convenir d’une procédure administrative simplifiée et adaptée à l’utilisation de ce matériel, la mairie de Cannes et le Service de la Navigation Aérienne ont signé un protocole d’accord. Celui-ci a vocation à inscrire chaque vol dans le cadre des règles essentielles de sécurité et des dispositifs légaux relatifs au droit à l’image, au respect de la vie privée ou encore aux modalités de production de preuves en ce qui concerne les infractions à l’urbanisme.
Jean Michel Chevalier
Visuel de Une : illustration ©DR
